Actualités

22/07

La Cour des comptes dénonce le maquis fiscal qui pénalise les entreprises

 

TVA, impôts sur les sociétés, cotisations, CSG, CVAE, CFE, droits de mutation, versement transport, taxe sur les salaires, sans compter toutes les contributions sectorielles… C’est dans un véritable maquis fiscal que la Cour des comptes s’est aventurée en abordant la question des entreprises. Pas moins de  233 prélèvements qui, en plus de compliquer la vie des entreprises, coûtent cher à collecter pour l’État. Pour les entreprises, c’est une multitude d’interlocuteurs auxquels elles ont affaire et toute une série d’échéances à respecter. Chaque mois, une société au régime réel normal doit effectuer trois déclarations distinctes et cinq versements, selon un recensement précis de la Cour des comptes. Le prélèvement à la source, s’il est adopté à l’automne, va encore accentuer le phénomène, puisque les entreprises se verront confier un nouveau prélèvement en collectant l’impôt sur le revenu de leurs salariés. « Fiers d’être artisans » réclame une simplification en profondeur de l’administratif qui pollue le quotidien des entreprises.