L’avenir des chambres consulaires aura été au cœur des préoccupations du ministère de l’Artisanat durant cet été 2025.

Tout en annonçant un report des élections en 2027, notre Ministre de tutelle a en effet exprimé une volonté claire de s’engager dans un rapprochement entre les deux réseaux consulaires. Cela, pour simplifier et redonner de la lisibilité, générer des économies de fonctionnement dans un contexte difficile et, enfin, rationnaliser l’offre de service aux entreprises. Cette orientation, qui correspond pleinement à ce que nous défendons au sein de Fiers d’être Artisans, ouvre la voie à une réforme ambitieuse qui doit favoriser une mutualisation, à laquelle les Artisans sont très largement favorables.

L’objectif est de faciliter l’accès aux dirigeants d'entreprise artisanale à la médiation pour résoudre leurs différends de manière amiable, en dehors des procédures judiciaires souvent longues et coûteuses.

La carte de commerçant ambulant est obligatoire pour exercer une activité commerciale ou artisanale en dehors de la commune de domiciliation de votre entreprise (marchés, foires, ventes sur la voie publique…). 

En abrogeant l'article L. 123-29 du code de commerce, l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2025, supprime cette carte délivrée par les chambres consulaires.