Fiers d'être artisans > Politique de confidentialité

Fiers d'être Artisans - association déclarée de la loi de 1901 demeurant 9, rue la Pérouse – 75116 Paris et immatriculée sous le n^o SIRET 797 951 084 00012 - et son réseau (ci-après désignés collectivement « le Réseau Fiers d’être Artisans », anicennement nommé Artisans De Notre Avenir) sont soucieux de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les modalités de traitement de vos données quand vous utilisez le site www.fiersdetreartisans.fr (ci-après « le Site »), quand vous participez aux actions du Réseau Fiers d’être Artisans ou encore quand vous êtes contacté(e) par ce dernier dans le cadre de ses opérations de communication politique.

Dernière mise à jour : mai 2021

Article 1 - Traitement de données personnelles

Vous êtes informé(e) que certaines de vos informations personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées par le Réseau Fiers d’être Artisans, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Pour rappel, on entend par « données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le Réseau Fiers d’être Artisans s’engage à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces mêmes données de manière incompatible avec les finalités en question.

Finalités et bases légales des traitements de données personnelles mis en place par le Réseau Fiers d’être Artisans

Accès/utilisation du Site et gestion des demandes de contact/renseignements, la base légale de ces traitements étant le consentement ;
Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du Site et mise en place de statistiques internes et de mesures d’audience, destinées à améliorer la qualité des services et informations fournis sur le Site, le dépôt de cookies étant subordonné à un consentement du visiteur du Site ;
Gestion de la relation avec les contacts réguliers du Réseau Fiers d’être Artisans (personnes ayant répondu favorablement à une demande de contact du Réseau Fiers d’être Artisans ou ayant émis le souhait de maintenir une communication régulière avec ce dernier), la base légale de ce traitement reposant sur le consentement de ces derniers ;
Gestion de la relation avec les contacts occasionnels du Réseau Fiers d’être Artisans, la base légale de ce traitement étant l’intérêt légitime du Réseau Fiers d’être Artisans à prospecter de nouveaux contacts ;
Mise en place d’opérations de communication ou de prospection politique et de propagande électorale par le Réseau Fiers d’être Artisans (candidats et élus inclus), par tous moyens de communication (courrier postal ou électronique, téléphone, SMS/MMS), la base légale de ce traitement étant le consentement pour les contacts réguliers et l’intérêt légitime du Réseau Fiers d’être Artisans à toucher le plus grand nombre de personnes dans le cadre de ses actions et campagnes ;
Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants, la base légale de ce traitement étant l’intérêt légitime du Réseau Fiers d’être Artisans à protéger l’intégrité du Site ;
Accomplissement des obligations légales et règlementaires imposées à Fiers d'être Artisans, en tant qu’éditeur du Site.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des rubriques, fonctionnalités ou services spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données ou du remplissage des formulaires et autres fiches de renseignement. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Durée de conservation des données personnelles

Les informations personnelles collectées seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités évoquées précédemment, sauf si :

vous exercez vos droits légaux dans les conditions décrites ci-après ;
vous autorisez le Réseau Fiers d’être Artisans à conserver vos données pour une durée plus longue ou une autre utilisation ;
une période de conservation spécifique est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire.

En ce qui concerne les traitements de données personnelles liés aux opérations électorales du Réseau Fiers d’être Artisans, vos données seront, sauf accord contraire de votre part ou délai de prescription plus long lié à un éventuel contentieux électoral, supprimées dans les 6 mois suivant la fin de la campagne.

Pendant cette période de conservation, le Réseau Fiers d’être Artisans met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Destinataires des données personnelles

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Réseau Fiers d’être Artisans, ainsi qu’à leurs référents locaux, élus et candidats et ce, uniquement pour les besoins des finalités évoquées en supra.

A noter également que le Réseau Fiers d’être Artisans peut éventuellement transmettre certaines de vos données personnelles à ses prestataires, chargés le cas échéant de l'exécution des tâches nécessaires aux traitements de données personnelles évoqués en supra.

Ces différents destinataires n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Enfin, en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que lesdits destinataires seraient tenus par contrat de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Réseau Fiers d’être Artisans s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos droits en vertu des dispositions légales et règlementaires applicables

En tant que titulaire de vos données personnelles, vous disposez du droit de :

Demander l’accès aux données qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos coordonnées pour l’envoi des actualités et invitations du Réseau Fiers d’être Artisans (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux). Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition et retirer votre consentement dans l’hypothèse où le Réseau Fiers d’être Artisans tiendrait les informations vous concernant de tiers auxquels vous les auriez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS/MMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits peuvent être exercés de la façon suivante :

Via l’utilisation du formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site ;
A l’oral, dans le cadre d’un appel téléphonique de la part du Réseau Fiers d’être Artisans
Via courrier à Fiers d'être Artisans, 9, rue la Pérouse – 75116 Paris.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.

Article 2 - Cookies

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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