Actualités

10/06

Loi Sapin : les artisans gagnent le premier round

 

Les artisans peuvent être rassurés. Les articles du projet de loi Sapin 2 qui fragilisaient les professionnels, ont été retirés. Ainsi, pour les micro-entreprises, les députés ont supprimé le lissage des seuils qui permettait le doublement du plafond du chiffre d’affaires pendant deux ans. De même, chaque micro-entreprise continuera d’avoir un compte bancaire spécifique dédié à son activité professionnelle.
L’obligation d’effectuer le Stage Préalable à l’Installation (SPI) demeure pour tous les créateurs d’entreprise.
La qualification professionnelle reste obligatoire pour exercer un métier contrairement à ce que prévoyait le projet initial. 
Fiers d’être artisans se satisfait de ce sursaut de lucidité, qui reprend notamment les arguments développés par la CGPME et la FFB, tout en restant vigilant concernant les débats à venir au Sénat.