Chers Artisans, Chers membres de Fiers d’être Artisans,

En dépit de la mise en place du plan de transformation « Cap 27 », approuvé en Assemblée Générale l’an dernier, la situation financière des Chambres de Métiers et de l’Artisanat continue de susciter de vives inquiétudes et questionne nombre d’entre nous sur les actions et moyens restant à mettre en œuvre pour garantir la pérennité du réseau et sa capacité à investir pour répondre efficacement aux besoins et aux attentes légitimes des artisans.

De la même manière, beaucoup d’entre nous sont interrogatifs sur les prochaines élections électorales, prévues en 2026, sur leur déroulement et les règles qui seront applicables, alors qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de simplifier des opérations électives aujourd’hui chronophages et coûteuses pour toutes les parties prenantes.

Enfin, nous sommes nombreux à estimer essentiel d’apporter des modifications concernant la répartition des missions entre les élus d’une même région, pour faire en sorte d’impliquer le plus grand nombre, dans un temps où certains ont le sentiment d’être devenus inutiles et se demandent le sens de leur engagement pour le réseau et l’intérêt général de l’Artisanat. Sur toutes ces questions, pourtant parfaitement légitimes, nous regrettons de manquer d’informations de la part des instances de gouvernance de CMA France, aujourd’hui dirigées par l’U2P, sans aucun partage. Nous regrettons tout autant qu’à un moment où se joue la survie du réseau des CMA, ne soit pas organisée une plus large concertation faisant appel aux représentants de tous les territoires et de toutes les sensibilités existantes au sein des Chambres des Métiers et de l’Artisanat. C’est en ce sens que nous avons écrit, en ce mois d’avril, au Président de CMA France, Joël FOURNY, un courrier – que nous publions ici - pour que puissent nous être apportés des éclairages et des réponses à l’ensemble de nos demandes et questionnements.

Soyons Fiers de nos valeurs !

Philippe PLANTIN (FFB) Président de Fiers d’être Artisans

Lire le courrier pour CMA France de Philippe Plantin

La loi de finances pour 2025 a prévu l’instauration d’un seuil unique de TVA fixé à 25.000€ de chiffre d’affaires, en remplacement des seuils précédents (37.500€ pour les prestations de services et 85.000€ pour les ventes de biens).

Cette mesure, qui devait s’appliquer dès l’entrée en vigueur de cette loi, a soulevé une forte vague de contestation des micro-entrepreneurs. Sa mise en œuvre a donc été suspendue par le Ministre de l’Economie, Eric LOMBARD, d’abord jusqu’au 1er avril, puis jusqu’au 1ᵉʳ juin 2025, afin de permettre une concertation entre l’ensemble des acteurs concernés. A ce stade, l’arbitrage du Gouvernement a été de retenir un seuil unique pour toutes les activités fixé à 37.500€, en prévoyant néanmoins un seuil spécifique pour les travaux immobiliers, de 25.000€.

Un tel arbitrage, qui est conforme à la Directive européenne sur la TVA, répond notamment aux attentes du secteur du bâtiment, tout en tenant en compte de la demande d’un très grand nombre d’entreprises artisanales – tous secteurs confondus – de retrouver une plus grande équité et égalité de traitement, par l’abaissement général du seuil de franchise de TVA pour l’ensemble des activités concernées.

Le Gouvernement a ainsi fait passer un amendement spécifique en ce sens dans le projet de la loi sur la simplification. Néanmoins, cet amendement – comme l’ensemble des amendements portant sur cette mesure – a été déclaré irrecevable en raison de sa nature fiscale et n’a donc pas pu être débattu par les parlementaires.

Eric LOMBARD, Ministre de l’Economie, a depuis lors néanmoins réitéré la volonté du Gouvernement de faire passer cette réforme dans un véhicule législatif adapté. Affaire à suivre de près, donc !

Le 9 avril 2025, le Président de CMA France a été auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Il a rappelé qu’avec 2,4 millions d’entreprises, dont 36 000 exportatrices, l’artisanat français reste un pilier économique.

Mais derrière cette vitalité, les tensions sont bien réelles. Le moral des chefs d’entreprise est en baisse, plombé par un contexte économique incertain, la baisse de la demande et le poids du remboursement des PGE. La réforme CAP 27, qui prévoit une réduction des moyens et du nombre d’élus, suscite des inquiétudes sur la capacité du réseau à assurer ses missions de proximité.

Par ailleurs, les artisans doivent faire face à plusieurs défis : transmission des entreprises mal anticipée, désaffection pour le label RGE jugé trop complexe dans le bâtiment, et enjeux environnementaux et numériques encore peu encadrés. La question du statut des micro-entrepreneurs et de la révision du seuil de TVA alimente aussi les débats.

Regarder l'audition complète sur le site de l'Assemblée Nationale

Depuis 2022, le statut de conjoint collaborateur est limité à 5 ans. A partir de 2027, les conjoints arrivés au terme des 5 ans devront opter pour le statut de salarié ou d’associé. Par défaut, le conjoint sera considéré comme salarié. Le recentrage du statut de conjoint collaborateur, désormais limité à une durée maximale de cinq ans, s’inscrit dans une logique de modernisation de la protection sociale au sein des entreprises familiales. À l’issue de ce délai, le conjoint devra choisir entre le statut du salarié ou de l’associé. Cette évolution constitue une clarification bienvenue, qui permet d’encadrer davantage les droits du conjoint tout en évitant les situations de flou juridique. Elle répond aussi à un objectif de responsabilisation des chefs d’entreprise, incités à mieux valoriser la place réelle de leur conjoint dans l’activité. Le risque de perdre le statut d’indépendant est toutefois présent et le conjoint doit pouvoir également être accompagné vers d’autres alternatives permettant de conserver le statut de travailleur indépendant. Pour les structures artisanales et les TPE, souvent familiales, la réforme constitue un levier de professionnalisation sans remettre en cause la souplesse de gestion qui fait leur force.

Une dynamique collective au service des artisans

La Semaine de l’Artisanat de la FFB revient du 2 au 6 juin pour une troisième édition avec un objectif clair : valoriser les artisans du bâtiment et notamment les 35 000 entreprises de taille artisanale de la fédération. Pour marquer le coup d’envoi de cette manifestation, une vidéo des présidents Olivier SALLERON et Philippe PLANTIN, tournée chez un artisan, sera diffusée sur les réseaux sociaux. Toute la semaine, des influenceurs artisans partageront leur quotidien à travers des portraits relayés par la FFB nationale. L’ensemble des fédérations départementales et régionales organiseront leurs propres actions : visites de chantiers, portraits d’artisans, événements festifs ou immersions “Vis ma vie d’artisan”.

Depuis ce début d’année 2025, plusieurs ajustements sont venus modifier le cadre financier de l’apprentissage, impactant directement les entreprises et les jeunes en alternance. L’aide unique à l’embauche a été revue à la baisse, plafonnée désormais à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, et à 2 000€ pour les plus grandes structures. Cette aide ne concerne que la première année du contrat. Seuls les employeurs recrutant des apprentis en situation de handicap peuvent encore prétendre à une aide de 6 000 €, quel que soit leur effectif. Cette réforme, issue du décret n°2025-174 du 22 février 2025, s’inscrit dans un contexte de rationalisation budgétaire.

Autres évolutions majeures : l'assujettissement à la CSG-CRDS de la rémunération des apprentis sur la fraction dépassant 50% du SMIC et l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis a été réduite. Cette dernière s’appliquait auparavant jusqu’à 79 % du SMIC, elle est désormais limitée à 50% du SMIC depuis le 1er mars. Ce changement entraîne non seulement une hausse des cotisations à verser, mais impacte aussi la taxe sur les salaires. Ces mesures s'appliquent uniquement aux contrats conclus à partir du 1er mars 2025. Les contrats en cours à cette date ne sont pas concernés.

Reconsidérer la loi

La loi impose que le 1er mai soit un jour chômé.

Disposition symbolique mais néanmoins d’ordre publique du code du travail, elle interdit à la très grande majorité des commerces et entreprises artisanales de faire travailler leurs salariés ce jour-là. Les exceptions prévues par la loi sont limitatives et interprétées strictement par la jurisprudence, notamment par la Cour de cassation dans deux décisions datant des années 2000.

Pour autant, l’administration avait toujours eu, jusqu’ici, une acception souple des exceptions permises par la loi, permettant ainsi à de nombreux commerces de proximité d’ouvrir le 1er mai, avec leurs salariés. Les conventions collectives de plusieurs branches professionnelles, qui ont été étendues par voie réglementaire sans réserve, prévoient d’ailleurs expressément la possibilité – sous conditions – de faire travailler les salariés. Depuis 3 ans pourtant, des contrôles de l’Inspection du travail sont intervenus le 1er mai et ont mis à l’amende des artisans ayant ouvert en faisant travailler leurs salariés. Et cela, en refusant de tenir compte des stipulations des conventions collectives existantes, cellesci ne pouvant pas par essence être contraires à une loi d’ordre public. Cela a été le cas, notamment, de plusieurs artisans fleuristes, conduisant ainsi à une situation ubuesque avec d’un côté, une lutte – soutenue par l’Etat et de nombreuses collectivités territoriales - contre les nombreux abus liés à l’autorisation exceptionnelle de vente du muguet sur la voie publique ce jour-là et, de l’autre, un artisan ne pouvant pas exercer normalement son activité sur l’un des jours les plus forts de l’année.

C’est la raison pour laquelle, dans un communiqué du 24 avril, la CPME a demandé une réforme de bon sens, en rappelant sa volonté de défendre la liberté de travailler le 1er mai, pour celles et ceux qui le souhaitent, sous réserve de l’existence d’un accord d’entreprise ou de branche.

Consulter le communiqué sur le site de la CPME

Baromètre Européen de l'Artisanat et des PME

Le Baromètre euroActualités des organisations nationalespéen de l’artisanat et des PME, publié par SMEunited, montre une stagnation de l’activité des petites entreprises au premier semestre 2025. L’indice de confiance BCI chute à 70,6 points, en raison de la faible demande, des taux d’intérêt élevés et de la volatilité énergétique. Bien que le taux de rotation des emplois se soit amélioré, les embauches restent limitées par un manque de compétences. Le secteur des services subit une pression inflationniste importante.

Disponible ici : The SME Business Climate Index and EU Craft and SME.

Une équipe renouvelée pour une CPME en action

Le Président de la CPME, Amir REZA-TOFIGHI, s’entoure d’une nouvelle équipe pour relever les défis des PME et de l’entrepreneuriat. Renouvelé, ce comité exécutif reflète une ambition forte : porter la voix des entrepreneurs, anticiper les grandes transitions et agir dans les territoires comme à l’échelle européenne. • Dans les semaines à venir, chaque membre du comité exécutif se verra confier des missions stratégiques pour renforcer l’impact de la CPME et répondre aux enjeux actuels. Une organisation tournée vers l’avenir, au service des entreprises et de la société.

Consulter la composition des membres du COMEX

Actualités des organisations nationales

CPME

La CPME a publié le 6 mars 2025 un livre blanc intitulé « Simplification et compétitivité », présentant 70 propositions concrètes visant à alléger les obligations réglementaires pesant sur les PME, notamment en matière de transition écologique et d'innovation. Ce document s'inscrit dans le cadre du lancement d'un Observatoire de la surtransposition, destiné à évaluer l'impact des transpositions excessives de textes européens dans le droit français sur les petites et moyennes entreprises.

Télécharger le livre blanc (site de la CPME)

FFB

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est désormais élargi à tous les logements neufs, individuels et collectifs, dans toutes les zones, avec des quotités différenciées. Une mesure saluée comme un soutien au secteur.

Consulter l'article (ffbatiment.fr)

FFIE

Nouvelles fiches techniques mises à disposition sur la maintenance des installations basse tension, renforçant la sécurité et la conformité

Lire l'article (site de la FFIE)

Mobilians

Mobilians a organisé pour la première fois un pavillon français au salon international Rematec, dédié au remanufacturing. Cette initiative vise à promouvoir l’excellence française dans l’après-vente automobile sur la scène européenne.

Lire l'article (mobilians.fr)

Le réseau CMA est en danger et en pleine réforme, appelée CAP2027, initiée depuis plus d'un an ! Les Présidents Fiers d’être Artisans conscients de l’urgence de réformer ce réseau en grande difficultés financières estiment que les dernières mesures présentées en AGE le 2 octobre 2024, sont insuffisantes au vu des trajectoires présentées et que d’autres alternatives sont possibles.

Depuis plus d’un an, tous les Présidents des CMA sont mobilisés pour faire des économies rapides à tous les niveaux (masse salariale, patrimoine, prestations...),tendre vers une mutualisation des missions, fonctions supports et services entre régions et développer davantage de services payants vers les artisans.

Cependant, malgré les mesures présentées lors de cette AGE et les efforts déjà consentis par les chambres de niveaux régionales et départementales, le réseau CMA actuel est dans une trajectoire financière critique (-55 318K€ à l’horizon 2027).

Nous, élus, Fiers d’être Artisans, estimons que les propositions de CMA France ne visent in fine qu’à maintenir un réseau qui n’a pas su évoluer depuis presque 100 ans et ne répond plus aux attentes des artisans. Une réforme structurelle est aujourd’hui urgente pour assurer la principale mission des CMA : promouvoir, représenter et défendre l’artisanat.

Nous demandons avec force que les missions et l’organisation des Chambres de Métiers et de l’Artisanat soient revues en profondeur. Au fil des années, les CMA se sont vues déposséder par l’Etat de leurs missions régaliennes (stage obligatoire à l’installation, répertoire des métiers, …) et n’ont pas non plus été dotées des outils nécessaires à la réalisation de leurs actions (contrôle systématique de la qualification), ce que nous déplorons. Les priorités sont aujourd’hui de prendre en compte la réalité de chaque territoire, d’externaliser par exemple des fonctions supports, de revenir aux fondamentaux ….

Nous portons le projet de réfléchir à de nouveaux modèles de structures, pour apporter le service et l’accompagnement qu’attendent les artisans et entrepreneurs, de mieux gérer les fonctions supports (paye, RH…), de mutualiser les opérations en territoire avec nos partenaires du développement économiques (CCI, CA, région….) afin d'optimiser nos ressources collectives  (locaux, RH, services…).

Un point primordial cependant, préserver notre identité artisanale, marqueur de gage et qualité, d’indépendance, de transmission des savoirs et de l’intelligence de la main.

Il est temps de prolonger et d’amplifier la réflexion afin de proposer un modèle efficient des CMA aux artisans. L’ensemble des services de proximité doivent se déployer sur les territoires, au plus proche des entreprises.

Il est temps que notre réseau se réveille face aux positions de l'U2P que nous ne pouvons plus ignorer. L'U2P est favorable au compte épargne temps universel (obligatoire) pour les salariés de nos entreprises. Il s'agit tout simplement d'introduire de nouvelles charges financières à nos structures. 

Ainsi nous joignons nos forces au communiqué commun MEDEF/CPME :

"S’agissant de la mise en place d’un CET universel, le MEDEF et la CPME ont affirmé dès le départ, et sans aucune ambiguïté, leur opposition à la volonté du gouvernement de mettre en place un CETU « obligatoire, opposable et portable », applicable à toutes les entreprises. Son application poserait de trop grandes difficultés notamment aux plus petites entreprises.
Alors que l’U2P, de manière pour le moins surprenante au regard des difficultés que cela pourrait poser aux artisans et aux TPE, considère désormais « que ce dispositif contribuera à accroitre l’attractivité des TPE auprès des salariés », le MEDEF et la CPME réitèrent leur opposition à la mise en place d’un CETU obligatoire et généralisé, nouvelle contrainte pour les entreprises, y compris les plus petites d’entre elles."

CMA France a réuni, ce mercredi 18 octobre 2023, les présidents de CMA (Chambres des Métiers et de l’Artisanat) pour constater la décroissance de leurs missions. Le collectif Fiers d’être Artisans dénonce une gestion dépourvue d’avenir, alors que les artisans ont plus que besoin d’être accompagnés dans la période actuelle.

Face à la situation économique préoccupante du réseau des CMA, les présidents de CMA ont été convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour débattre et voter en urgence des propositions visant à faire des économies drastiques sur le fonctionnement du réseau, impactant très fortement les services aux artisans.

A la tête de ce réseau depuis de très nombreuses années, l’U2P porte une lourde responsabilité dans cette situation. Cette organisation interprofessionnelle n’a en effet pas hésité à négocier la régionalisation des CMA avec le ministre de l’Artisanat de l’époque, et donc la fin progressive du lien de proximité qui était la clef de voute de ces établissements consulaires. Elle n’a également pas hésité, très récemment, à lancer une plateforme d’accompagnement à la création d’entreprises concurrençant directement le réseau des CMA.

Aujourd’hui, les présidents départementaux et régionaux n’ont plus que le pouvoir d’exécuter les directives du bureau de CMA France, géré de façon hégémonique par l’U2P. Les présidents Fiers d’être Artisans ont regretté de n’avoir jamais pu participer à la construction du devenir du réseau des CMA.

C’est dans ce contexte catastrophique pour les entreprises artisanales que le collectif Fiers d’être Artisans, représentant 44% des artisans votants, dénonce une gestion partisane et passive du réseau.

Après avoir redit l’attachement de tous les présidents Fiers d’être Artisans à ce service unique de proximité que sont les CMA, Philippe Plantin, chef de file, s’est dit inquiet de l’absence de stratégie pour sortir le réseau d’une crise sans précédent. Les présidents Fiers d’être Artisans n’ont d’ailleurs pas pris part au vote, laissant à l’U2P l’entière responsabilité de la gouvernance sans avenir du réseau des CMA.

Télécharger le communiqué de presse

La décision, entérinée par France Compétences, de baisser le montant des forfaits versés aux Centres de formation d’apprentis (CFA) pour payer les frais de formation des contrats d'apprentissage était attendue.

Cependant, les conditions proposées et exposées ont fait l’objet d’un vote de désapprobation de l’ensemble des organisations professionnelles et syndicales car dans l’état, elles présentent le risque d'affaiblir la dynamique en cours du développement des contrats d'apprentissage par la voie professionnelle faisant pourtant l’unanimité depuis quelques années avec un objectif affiché de l’Etat du million d’apprentis.

En effet, une approche arithmétique et monolithique d'une diminution de 5% en moyenne des niveaux de prise en charge dont le seul souci est la rigueur budgétaire, ne permet aucunement de tenir compte de la variation des situations rencontrées par les CFA.

D’ailleurs ces nouvelles dispositions continuent de ne pas distinguer la situation des CFA académiques des lycées professionnels, bénéficiant d’autres financements de l’Etat et des Conseils régionaux, avec celles des autres CFA fonctionnant désormais principalement avec le coût « contrat ».

De plus on peut déplorer une baisse importante des financements des formations « métiers » pouvant aller jusqu’à 10 % alors que celles-ci nécessitent plus de moyens : plateaux techniques importants et sans cesse renouvelés, matières d’œuvre… quand en parallèle des formations « papier-crayons » font l’objet de baisses bien moindres. Cherchez l’erreur !

Cette décision de diminution peut menacer le fonctionnement des CFA professionnels et il est à craindre, en particulier dans les zones rurales, que certains d'entre eux soient durablement impactés. C'est ainsi un risque sur la cohésion des territoires. Il va être important de regarder de près pour s'assurer que les formations d'excellence donnant accès à la voie professionnelle puissent continuer à être assurées sur les mêmes bases pour l'ensemble du territoire national et ainsi répondre aux attentes des entreprises artisanales qui font vivre ces bassins d’emploi et ont fait le choix de l’apprentissage.

Attention également à ce que celles-ci, voire les apprentis, ne subissent pas le paiement d’un « reste à charge » supplémentaire aux CFA du fait de cette décision.

Pour Philippe Plantin, administrateur de Fiers d'être Artisans : « Nous serons particulièrement vigilants pour que cette décision soit accompagnée d'une analyse globale des dépenses en lien avec les formations des premiers niveaux de certification, et également pour prévenir les effets de bord de cette diminution des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Cette formation d'excellence doit être portée avec vigueur par le Gouvernement et les acteurs économiques : c'est un sujet essentiel pour l'avenir de nos filières professionnelles, pour les débouchés professionnels que les artisans peuvent offrir aux jeunes dans tous les territoires contribuant ainsi à la cohésion sociale de la Nation ».

Soucieux de l’avenir de nos entreprises, le collectif Fiers d’être Artisans sera attentif sur ce dossier capital pour la transmission des savoirs.

Télécharger le communiqué de presse

CODE DE L'ARTISANAT 2023 EXPLICATIONS

Le nouveau code de l’artisanat, annexé au texte de l’ordonnance du 28 mars 2023, se compose de cinq livres distinguant les activités, les personnes et les institutions relevant du secteur des métiers et de l’artisanat. Les artisans pourront ainsi plus facilement identifier les textes applicables à leurs activités et à leur contrôle.

Celui-ci se divise en 5 livres distinguant les activités, les personnes et les institutions relevant du secteur des métiers et de l’artisanat :

• le Livre Ier est consacré aux activités du secteur des métiers et de l’artisanat et aux conditions de leur exercice. Ce livre comprend notamment les dispositions relatives à l’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou les conditions d’exercice des activités artisanales ;
• le Livre II est relatif aux personnes relevant du secteur des métiers et de l’artisanat. Il énumère les professions de l’artisanat et précise l’usage du mot « artisan », de l’appellation de « boulanger » ou de la mention « fait maison » par exemple ;
• le Livre III porte sur l’organisation et les attributions des chambres de métiers et de l’artisanat de région et de CMA France ;
• le Livre IV accueillera, à l'occasion d’une codification ultérieure, les dispositions relatives au droit local d’Alsace-Moselle qui constitue un droit spécifique ;
• le Livre V concerne les dispositions particulières relatives à l’Outre-mer.

En résumé,

1. Appartenir au secteur des métiers et de l’artisanat

Pour relever du secteur de l’artisanat, un professionnel doit :

• avoir une activité répertoriée par le Registre National des Entreprises comme relevant du secteur des métiers et de l’artisanat ;
• avoir un nombre limité de salariés ;
• être inscrite au Registre National des Entreprises et donc cotiser annuellement à la taxe pour frais de chambre des métiers.

1.1. ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE

Tous types de professionnels peuvent prétendre relever du secteur des métiers et de l’artisanat :

• Personne physique : toute entreprise individuelle (dit travailleur indépendant) en régime de micro-entreprise ou non.
• Personnes morales : EURL, SARL, SAS, SASU, SA, société coopérative artisanale…

Un professionnel peut donc relever du secteur des métiers et de l’artisanat sans obligatoirement avoir la qualité d’artisan (il lui faudra pour cela remplir les autres critères évoqués ci-après).

1.2.AVOIR UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ARTISANALE

Le professionnel doit exercer une activité (principale ou secondaire) figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’Etat qui est :

• indépendante : les conditions de travail sont définies exclusivement par le professionnel (ou son donneur d’ordre) sans lien de subordination.
• de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.

L’activité artisanale est très souvent commerciale contrairement aux professions libérales. 

Pour trouver une activité artisanale par secteur de l’Artisanat, la nomenclature française des activités françaises artisanales (ou code APRM) est disponible via le lien suivant : https://dataartisanat.opendatasoft.com/pages/referentiel-nafa/.

Activités soumises à l’exigence de qualification professionnelle

Le code de l’artisanat définit des catégories d’activités artisanales devant être exercées par une personne qualifiée professionnellement ou sous son contrôle, quel que soit le statut de son entreprise.

La qualification peut être portée par le dirigeant ou l’ouvrier qualifié (dit « compagnon »). Cette qualification, étant demandée sur le guichet unique au moment de la création de l’entreprise, est vérifiée par la CMA de région (cf. image ci-dessous). Le professionnel n’a toutefois pas d’obligation légale de signaler tout changement d’activité de la personne portant cette qualification.

Le Président de la CMA régionale ou, par délégation, le président de la CMA départementale, est habilité à informer le préfet de tout exercice d’une activité artisanale sans qualification professionnelle dont il aurait connaissance.

1.3.EMPLOYER MOINS DE 11 SALARIÉS

Pour relever du secteur des métiers et de l’artisanat, les entreprises doivent employer moins de 11 salariés à la date de l’immatriculation au guichet unique (ou guichet des formalités des entreprises) mais, par exception, peuvent continuer à en relever si leur effectif dépasse 11 salariés postérieurement à la date de l’immatriculation, tout en restant inférieur à 250 salariés.

1.4. S’ENREGISTRER AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES (RNE)

Pour pouvoir exercer, le professionnel doit s’immatriculer au RNE et garder son activité « artisanale ». Elle y est automatiquement inscrite suite à son immatriculation au guichet unique. Si son activité est artisanale, elle est redevable annuellement de la taxe CMA.

Ce professionnel pourra demander un extrait d’immatriculation, anciennement formulaire D1, pour justifier de son activité artisanale. Pour rappel, c’est l’INPI qui gère le guichet unique, permettant d’enregistrer numériquement les entreprises dans un répertoire comportant tous les registres des chambres consulaires, appelé RNE : https://procedures.inpi.fr.

Si le professionnel a également une activité commerciale (c’est-à-dire s’il exerce des actes de commerce de manière habituelle), il sera aussi redevable de la taxe CCI.

2. Obtenir la qualité d’artisan

La qualité d’artisan n’est pas automatique, mais s’acquiert et s’atteste auprès des pouvoirs publics. Un professionnel peut être inscrit au RNE, et ne pas avoir forcément la qualité d’artisan.

2.1.RELEVER DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

Pour relever du secteur des métiers et de l’artisanat, le professionnel doit respecter les critères 1.1. à 1.4 ci-dessus.

2.2. ÊTRE QUALIFIÉ PROFESSIONNELLEMENT

Le professionnel doit justifier d’une qualification professionnelle dans le métier qu’il souhaite exercer.

La qualification professionnelle peut être :

• un certificat d’aptitude professionnelle ou un brevet d’études professionnelles,
• un titre homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles,
• une expérience professionnelle dans ce métier de trois années au moins sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace économique européen.

Par exemple, un « Homme toutes mains » devait attendre 3 ans avant d’obtenir la qualité d’artisan ; il est désormais sorti des activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat.

2.3. ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE

La qualité d’artisan n’est conférée qu’aux personnes physiques. Une personne morale ne peut se prévaloir de cette qualité.

La qualité est donnée à 2 types de personnes physiques :

• dirigeant d’entreprise : à condition de relever du secteur des métiers et de l’artisanat, et de justifier d’un diplôme, d’un titre ou d’une expérience professionnelle dans le métier exercé ;

• conjoints et associés du dirigeant : la qualité d’artisan est délivrée dans les mêmes conditions de diplôme ou de titre, et selon les mêmes modalités, aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise.

Le conjoint du dirigeant qui exerce de manière régulière une activité professionnelle opte pour l’un des statuts suivants :

• conjoint collaborateur (valable 5 ans) ;
• conjoint salarié ;
• conjoint associé.

Une fois les conditions requises et la validation de la CMA, l’artisan pourra afficher le logo ci-dessous, délivré par sa CMA.

L’extrait d’immatriculation, téléchargeable en ligne sur la fiche d’une entreprise : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ affiche si le professionnel a la qualité d’artisan.

2.4. Les autres appellations et titres de l’artisanat

Dans le bâtiment, il existe 2 autres titres, en plus de la qualité d’artisan, qu’un artisan peut obtenir :

• Artisan d’art : toute personne pouvant se prévaloir de la qualité d’artisan et qui exerce une activité figurant sur la liste des métiers d’art ci-contre. Les entreprises relevant d’un métier d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
• Maître artisan ou Maitre artisan en métier d’art : la plus haute distinction dans l’artisanat. Ce titre est décerné sur candidature auprès de la commission des qualifications de la CMA régionale de l’artisan. Au-delà d’une formation minimum de brevet de maitrise, le candidat doit prouver un minimum de 2 ans de pratique professionnelle. S’il n’a pas le niveau requis de formation, il devra en plus justifier de connaissances en psychopédagogie et en gestion.
• Maître restaurateur et artisan cuisinier.

3. Sanctions

L’usage du terme « artisan » et de ses dérivés est encadré.

Toute personne qui exercerait à titre indépendant une activité soumise à qualification professionnelle sans qualification professionnelle ou qui ferait exercer par l’un de ses collaborateurs l’une de ces activités sans avoir lui-même la qualification professionnelle ou qui se prévaudrait de la qualité d’artisan sans en remplir les conditions, s’expose à une amende de 7500€ et à des peines complémentaires dont la fermeture de son établissement pour 5 ans.

Un seul répertoire unique pour toutes les chambres consulaires

Depuis le 1er janvier 2023, les données des entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ont été transférées au Registre national des entreprises.

En effet, un seul répertoire, accessible à tous, regroupe aujourd’hui toutes les entreprises : https://data.inpi.fr/

Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) n'ont donc plus la main sur le Répertoire des Métiers (qui n’existe plus). Cependant, elles restent compétentes pour vérifier le statut d’artisan des entreprises souhaitant effectuer des démarches depuis le guichet unique numérique. Elles ont également renforcé leur offre d’accompagnement et proposent à des tarifs différents des modules d’accompagnement à l’enregistrement de ces formalités.

Entreprises concernées

Toute entreprise anciennement inscrite au Répertoire des Métiers et toute nouvelle entreprise ayant la qualification artisanale, quel que soit son statut juridique.

Pour rappel, la qualification artisanale est encadrée par un code et par des décrets. C'est le domaine d'activité principale, expériences ou/et diplômes et taille d'entreprise qui justifient du statut d'artisan.
Au moment d'enregistrer une entreprise, la taille de l'entreprise doit être de moins de 11 salariés. La qualification d'artisan est ensuite permise jusqu'à une taille d'ETI (jusqu'à 250 salariés).​

Comment attester de son statut d’artisan ?

Auparavant, l’artisan demandait auprès de sa CMA une attestation prouvant son statut d’artisan pour tous les organismes extérieurs (FAFCEA, fournisseurs, appel d’offres…).

Aujourd’hui il doit s’adresser à l’INPI :

1. Vérifier ses données sur https://data.inpi.fr/
2. Créer son compte sur https://procedures.inpi.fr
3. Demander en ligne un extrait d'inscription, anciennement appelé D1 par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
4. Vérifier son code APRM (Activité Principale au Répertoire des Métiers).

Ce code prouve la qualification d'artisan. Il est mentionné sous le code APE et correspond à l'activité principale, préalablement renseignée lors de l'inscription, et attribuée par l'administration française. 
Le code APRM est le code NAFA, demandé par le FAFCEA par exemple. C'est le code NAF de l'entreprise, son identité, suivi de 2 chiffres. Il permet notamment de savoir dans quel secteur de l'artisanat l'entreprise est classée. 

5. Rester en contact avec sa CMA pour toute question sur son statut d’artisan et d’accompagnement
6. Informer l’INPI à chaque changement administratif

Fonctionnement et coût du guichet unique

L’utilisation de ce guichet est obligatoire pour les formalités suivantes :

• Création de l'entreprise : immatriculation, déclaration de début d'activité ou déclaration des bénéficiaires effectifs
• Modifications : changement d'activité, d'adresse, de nom, du nombre d'associés, de la forme juridique, des statuts, etc.
• Cessation d'activité

Le dépôt des comptes annuels, pour les sociétés, doit se réaliser sur cette plateforme.

Le chef d’entreprise enregistre sur cette plateforme toutes modifications de son entreprise et y dépose les pièces justificatives correspondantes. Les organismes compétents (Insee, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc.) traitent ensuite les informations reçues.

L'utilisation du site est gratuite, mais certaines formalités sont payantes et différent selon le type d'entreprise et la nature de l'activité, comme par exemple :

• Immatriculation au RNE : 45€ (sauf micro-entreprise)
• Modification : 40€
• Dépôt des comptes annuels : 5,45€

Ce nouveau centre de formalité n’exclut pas le règlement de la taxe pour frais de chambre, dont l’artisan est toujours redevable annuellement. Pour rappel, la taxe pour frais de chambres de métiers est due par les entreprises individuelles et les sociétés artisanales qui doivent s'inscrire au RNE en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

Recensement des difficultés

En cas de difficulté dans l'utilisation du guichet unique, une assistance gratuite est disponible pour aider tant sur les aspects techniques (aide à l’utilisation du site internet) que réglementaires.

Cette assistance est disponible :

• En ligne via un assistant conversationnel et une base documentaire, disponibles sur le site web : formalites.entreprises.gouv.fr
• Par téléphone : INPI Direct au n°01 56 65 89 98
• En présentiel : possibilité de prendre rendez-vous avec le réseau consulaire compétent.
• Par ailleurs, des ordinateurs sont mis à disposition gratuitement dans les locaux des chambres consulaires.

Il convient de noter que depuis son lancement le 1er janvier, le guichet unique rencontre certains dysfonctionnements dont un problème de catégorisation des activités artisanales.

Vos élus Fiers d'être Artisans sont à votre écoute et attente toutes remontées de problématiques à soumettre au réseau CMA pour actions.

Ce 4 octobre 2022 avait lieu, pendant le salon Batimat, la finale de la 4^ème édition du concours des Meilleurs Artisans de France, organisée par RMC, dont un de nos membres, la FFB, est le partenaire institutionnel.

Pour l’édition 2022, 7 métiers étaient en compétition :

• Art floral

• Carrelage
• Coiffure
• Maçonnerie
• Peinture - Décoration
• Plâtrerie
• Plomberie - Chauffage

C’est au terme de deux jours d’épreuves, que 7 jurés professionnels annoncent leur verdict : 3 artisans de notre collectif ont remporté respectivement la catégorie : Maçonnerie, Plâtrerie et Plomberie-Chauffage.

L'épreuve finale consistait à reproduire un modèle présenté. 

Nous félicitions chaleureusement :

• Adrien Seitz, d’Alsace, gérant de Maçonnerie & Patrimoine qu’il a créé, lauréat de la catégorie maçonnerie.
• David Bitzberger, du Haut-Rhin, gérant de son entreprise familiale Bitzberger, lauréat de la catégorie Plâtrerie.
• Grégory Lebon, de Gironde, gérant de Lebon Plombier qu’il a créé, lauréat de la catégorie Plomberie-Chauffage.

Les Artisanales de Chartres sont depuis 28 ans, et resteront cette année encore, le rendez-vous incontournable de l’artisanat français où 500 de nos artians sont attendus.
Les 7, 8,9 et 10 octobre, les Artisanales de Chartres font leur grand retour au Parc des Expositions de Chartres (Chartrexpo).
L'évènement est ouvert à tous et gratuit. Plus d'informations : Le Salon des Artisanales de Chartres - Les artisanales (les-artisanales.com)
A l'occasion de la journée d'ouvertue en la présence de la ministre Olivia Grégoire., Fiers d'être Artisans convie ses élus CMA pour échanger sur l'avenir des artisans, le 7 octobre.

Nos 1 100 élus sont répartis dans toute la France et représentent 44% des élus totales. 

En cette nouvelle mandature (2021-2026), nous remportons 34 Chambres de Métiers dont 3 régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et Ile-de-France. 

Fiers d’être Artisans, collectif libre d’artisans interprofessionnels et d’organisations professionnelles dont la CPME, le CNEC, le CNPA, la FEP, la FFB, la FFIE et l’UMIH confirme sa place de porte-parole incontournable de l’artisanat au sein du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Pour la première fois, des listes de candidats « Fiers d’être Artisans » ont en effet été présentées dans toute la France métropolitaine, afin d’être au plus proche de nos artisans.

Suite à l’annonce des résultats ce 19 octobre, les artisans ont renouvelé et renforcé leur soutien et leur confiance sans précédent envers notre collectif car pour la première fois de son histoire, se trouve un représentant « Fiers d’être Artisans » dans chaque département.

Avec 1 011 élus dans toute la France (soit 44% des élus du réseau CMA), 34 départements et une majorité d’élus « Fiers d’être Artisans » dans 3 régions, Fiers d’être Artisans progresse fortement et devient une force de proposition incontournable dans toutes les CMAR.

Au service de tous les artisans et de tous les métiers, les élus « Fiers d’être artisans » mettront tout en œuvre pour redonner un nouvel élan aux CMA afin de construire un Artisanat moderne, acteur de proximité et porteur du savoir-faire avec les ambitions suivantes :

• la promotion et le renforcement de l’identité artisanale,
• le soutien aux valeurs de l’entreprise artisanale,
• l’accompagnement dans la transformation économique, l’innovation, la compétitivité et la digitalisation,
• la simplification du « quotidien » des artisans,
• le développement d’une saine et loyale concurrence,
• la rencontre des artisans avec leur CMA.

Fiers d’être Artisans remercie tous les artisans qui ont choisi nos candidats pour porter leurs convictions et moderniser nos CMA.

Télécharger le communiqué de presse

Depuis plusieurs semaines, CMA France semble avoir oublié son statut d’établissement public censé être politiquement neutre en cette période électorale.

De nombreux électeurs ont observé sur l’ensemble du territoire une concordance troublante entre la communication de CMA France et celle déplorée par des listes concurrentes à Fiers d’être Artisans.

Plus grave encore, CMA France a créé une confusion en communiquant au beau milieu de la campagne des recommandations sur ce qu’il était interdit de faire durant la campagne électorale et sur les risques encourus.

Or après vérifications, ces recommandations « juridiques » adressées par CMA France se sont révélées totalement fausses…. Hasard ou coïncidence, ces méthodes ne peuvent qu’interroger !

Car en diffusant en plein période électorale et à quelques jours à peine de la campagne officielle des instructions erronées et non vérifiées, CMA France perturbe le processus électoral et fait preuve d’une légèreté inacceptable.

Par un courrier envoyé le 30 septembre 2021, Fiers d’être Artisans a donc rappelé fermement à CME France l’obligation de neutralité qui s’impose à elle et a exigé qu’elle cesse toute nouvelle interférence dans le déroulement des électons aux Chambres de métiers et de l’artisanat.

La représentation des artisans n’est pas un jeu, elle mérite des élections transparentes et sincères !

On estime que la moitié des artisans ne vont pas recevoir leur matériel de vote pour chacune de leur entreprise ! En effet, les adresses sont souvent erronnées. Vérifiez bien l'adresse postale renseignée par votre CMA dans le fichier des électeurs, que se soit votre domicile ou vos entreprises.

En effet, le matériel de vote est adressé soit à l'adresse postale de chacune de vos entreprises dans la plus grande majorité soit à votre domicile (ex: en Occitanie), jusqu'au 5 octobre. Si celui-ci n'est pas arrivé, il faut vite faire la démarche pour obtenir votre identifiant de vote unique !

La demande se fait par mail et vous permettra d'obtenir vos identifiants pour voter uniquement par internet.

Vous avez 3 possibilités : remplir ce formulaire, écrire à votre CMA directement ou à votre préfecture de région.

Il faudra ensuite prouver votre identité : nom, prénom, mail personnel, copie de votre pièce d'identité, un courrier de votre part indiquant n'avoir pas reçu à ce jour votre/vos matériels de vote, votre n° électeur si vous l'avez et bien indiquer combien d'entreprises vous avez.

Pour chaque région, vous pouvez écrire à (avec vos informations personnelles cf. plus haut) :

• Auvergne-Rhône-Alpes : pref-elections@rhone.gouv.fr
• Bretagne : pref-elections@ille-et-vilaine.gouv.fr
• Bourgogne Franche Comté: pref-elections@cote-dor.gouv.fr
• Centre Val de Loire : elections2021@cma-cvl.fr
• Grand-Est : chambres-consulaires@grand-est.gouv.fr
• Hauts de France : pref-elections-lille@nord.gouv.fr
• Ile de france : elections2021@cma-idf.fr 
• Normandie : pref-drcle-elections@seine-maritime.gouv.fr ou elections2021@cma-normandie.fr 
• Nouvelle-Aquitaine : pref-electionscmar2021@gironde.gouv.fr et 0556906272
• Occitanie : elections2021@crma-occitanie.fr
• Pays de la Loire : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
• Provence-Alpes Côte d'Azur : pref-elections@bouches-du-rhone.gouv.fr

Comment voter ?

Télécharger le PDF

Attention, la liste Fiers d'être Artisans peut se trouver en bas de page, pensez à aller jusqu'au bout de toutes les étapes !

Où voter ?

Sur www.artisansvotons.fr ou flasher le code ci-dessous :

Je suis #Essentiel, je vote pour Fiers d’être Artisans dès le 1^er octobre 2021 !

Fiers d’être Artisans, c’est une liste de 35 candidats de mon département composée d’artisans me ressemblant, proche de mon territoire, de tous métiers et de toute taille d’entreprise !

Nous appartenons à des organisations professionnelles ou non, car nous sommes aussi indépendants et apartisans !

« Nous sommes une équipe de femmes et d’hommes, réunis autour des mêmes valeurs,
porteurs des mêmes convictions, engagés partout sur un projet partagé : diriger et animer les CMA pour les (re)mettre au service de nos entreprises artisanales dans nos territoires et nos régions. »

Retrouvez dès maintenant nos portraits vidéos d’artisans qui ont fait le choix de nous rejoindre et qui vous expliquent les enjeux de ces élections sur notre chaîne Youtube, notre facebook et notre page d'accueil !

Les candidates et candidats Fiers d'être Artisans se sont à nouveau réunis ce 20 juillet pour échanger sur les problématiques de l'artisanat, partager les remontées du terrain et préparer les élections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'octobre 2021. Une journée d'échanges #Essentiel dont nous sommes repartis galvanisés !

Nous sommes fiers !

Suivez notre émission consacrée à nos problématiques et notre passion

Parce que l’Artisanat est #Essentiel, nous, « Fiers d’être Artisans » croyons fortement à la défense de nos problématiques quotidiennes.

A l’occasion des élections aux Chambres des Métiers et de l’Artisanat d’octobre 2021, notre collectif, invité au congrès de Lyon de la FFB, organise une table-ronde, ce jeudi 10 juin de 18h à 19h, avec des artisans engagés pour parler de l’actualité, et comment les CMA peuvent répondre à nos problématiques quotidiennes.

Six artisans engagés de tous secteurs, régions et de tailles différentes nous feront l'honneur de parler de leur passion, leur problématique et ce que leur CMA leur ont apporté !

Retrouvez-nous jeudi 10 juin à 18h sur : Fiers d'être Artisans - YouTube

« Passionné(e) en coulisse »

« Fiers d’être Artisans », ce sont des hommes et des femmes artisans passionnés par leur métier.

Pour ce tout premier challenge, nous vous proposons de faire découvrir les coulisses de nos métiers et de montrer à tous en une seule capture photo à quel point nous sommes fiers de notre savoir-faire.

Capturez l’instant : un moment en coulisse qui vous rend fier !

Critères

Sur votre photo devra apparaître un artisan :

• en tenue professionnelle,
• en situation professionnelle illustrant son métier,
• dans un endroit inattendu ou peu visité des clients.

Sur cette photo devra apparaître le logo de « Fiers d’être Artisans » : à télécharger et/ou la mention "je suis fèr(e)".

Lieu et durée du challenge

Ce challenge se déroulera en 2 phases, du 17 mai au 13 juillet 2021 :

• Recueil des photos sur notre adresse mail ou par Facebook Messenger du 17 mai au 23 juin minuit. 
• Exposition de vos photos jusqu'au 13 juillet dans des albums photo Facebook. 

Nous réceptionnions vos photos sur contact@fiersdetreartisans.fr ou par Messenger. Elles seront ensuite exposées dans un album par secteurs (alimentation, bâtiment, fabrication et services) sur notre page Facebook "Fiers d'être Artisans" au fur et à mesure de vos envois.

Pour plus de détails sur les modalités de ce challenge, nous vous invitons à lire notre règlement.

" L’objectif de cette journée était d’échanger sur la campagne à venir, discuter des enjeux de l'artisanat d’aujourd’hui et pour les années à venir.

Nous avons vécu un moment unique car pour la première fois en 2021 les têtes de listes et chefs de file de notre collectif se sont rencontrés pour échanger ensemble sur les valeurs et les 6 ambitions de « Fiers d’être Artisans » et nous en sommes fiers !

Nous repartons de ce séminaire plus que jamais motivés, à l’écoute de nos problématiques et surtout débordants de solutions pour améliorer notre quotidien !

Merci à tous !

Michel Cibois, Président de « Fiers d’être Artisans »

Le 10 décembre, Francis Bartholomé, président du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), François Asselin, président de la CPME (Confédération des PME) ; Philippe Jouanny, président de la FEP (Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés) ; Olivier Salleron, président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment), Roland Héguy, président de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) et Emmanuel Gravier, président de la FFIE (Fédération Française des installateurs électriques) ont lancé la campagne pour les élections aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), qui se tiendront en novembre 2021.

Voir le Communiqué de presse

Les listes Fiers d’être artisans - CGPME viennent de remporter 26 Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), soit 35 % du total (17 % en 2010), et réalisent ainsi une très forte percée lors des élections aux CMA. Les listes « sans étiquettes » remportent, quant à elles, 11 Chambres soit 14 %.

Voir le communiqué de presse