Au 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements français devront utiliser de nouveaux codes d'activités professionnelles, à la suite à une révision de la Nomenclature des Activités Françaises (NAF), impactant également la Nomenclature Française des Activités Artisanales (NAFA), qui est aussi révisée.
Depuis la mi-janvier 2026, les entreprises peuvent consulter, le nouveau code d'activité principale qui leur sera attribué et ainsi demander une modification si nécessaire.
La nomenclature des activités françaises (NAF) vient d'être révisée suite aux changements opérés au niveau international, puis européen, pour s'adapter à l'évolution des activités (décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 ). Par exemple, les activités suivantes sont été intégrées : e-commerce, les services numériques, ou les activités écologiques spécialisées.
Objectifs de la révision des nomenclatures des activités
Cette nomenclature fixe et cadre les codes des activités, notamment le code APE (Activité Principale Exercée). Le code APE est déterminé par l'INSEE, suivant les données renseignées par le chef d'entreprise.
Il est possible pour une entreprise d'exercer plusieurs activités professionnelles. En cas d'activité multiple, cette répartition entre activité principale et secondaires est ventilée suivant le chiffre d'affaires renseigné par activité ou à défaut par les effectifs.
La NAF étant révisée, la NAFA, qui est une particularité française puisqu'elle cadre quasi 500 activités artisanales, est aussi impactée. En effet, le code dit APRM (Activité Principale au Répertoire des Métiers) est affecté suivant le code APE attribué par l'administration.
Les modifications apportées aux codes NAF varient en fonction des secteurs d’activité. Certaines activités, en plus d'un nouveau code, ont vu leur périmètre bousculé, à la suite de scissions ou des regroupements, pour d'autres seul le libellé est modifié. Dans tous les cas, le code APE est modifié.
Impacts de ce changement
Le code APE est avant tout un classement statistique mais il influe sur le quotidien de votre entreprise :
- La nature de l'activité (libérale, commerciale, artisanale)
- Le secteur et l'activité que vous pouvez exercer, et les formations/diplômes que vous devez avoir
- La convention collective que vous pouvez appliquer
- Les aides financières et taxes
- La tarification ATP/MP, les taux de cotisations sociales, la caisse des congés payés
- Le code APRM : le type d'activité artisanale que vous pouvez exercer, qui est lié à votre code d'activité
- Marchés, appels d'offres…
Vérifiez votre code dès à présent
Dès à présent, vous pouvez consulter votre futur code APE, qui sera appliquée dès le 1er janvier 2027, pour vérifier si celui-ci correspond bien à votre activité principale, sur votre fiche entreprise : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/.
Exemple
L’Insee met à disposition dans sa page, la nouvelle NAF et la description de chaque activité
Vous pouvez demander une rectification du nouveau code APE attribué, en ligne en suivant la procédure sur : https://sirene.gouv.fr/.
Changement du code APRM
La nouvelle nomenclature des activités artisanales comporte 11 activités supplémentaires, et comme pour la NAF, toutes les activités artisanales auront un nouveau code et certaines de nouveaux intitulés, au 1er janvier 2027.
Il n'est pas prévu pour le moment une phase de test pour consulter son futur code APRM.
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