Les taxes pour frais de chambres consulaires sont obligatoires pour pouvoir exercer une activité professionnelle. Elles financent les services, l’accompagnement, la formation et les missions de qualification professionnelle assurées par les réseaux consulaires. Elles peuvent être exonérées dans certains cas.

Qui est concerné ?

Selon leur activité et leur statut juridique, les entreprises, inscrites au RNE, peuvent être redevables de plusieurs taxes :

1. La taxe CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat)

Elle concerne toute entreprise exerçant une activité artisanale, qu’elle soit principale ou secondaire, et comptant moins de 11 salariés.

Au-delà de 11 salariés, la taxe devient optionnelle si l’entreprise cesse de relever du secteur des métiers et de l’artisanat, et elle disparaît entièrement pour les entreprises de plus de 250 salariés.

2. La taxe CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie)

Elle s’applique aux entreprises ayant une activité commerciale ou un statut de société commerciale (SARL, SAS, SA, etc.), même lorsqu’elles exercent également une activité artisanale.

Il peut s'agir, par exemple, d'une entreprise d’achat/revente de matériaux bruts sans transformation.

3. La taxe agricole

Elle concerne les entreprises exploitant des terres ou commercialisant des produits issus de leur propre exploitation (transformation, vente directe, etc.).

Calcul de la taxe CMA

La taxe pour frais de Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) est due par toute entreprise inscrite au Registre national des entreprises (RNE), en tant qu’entreprise du secteur des métiers et de l’artisanat.

Elle se compose de trois éléments, visible sur la feuille d’imposition :

1. Taxe (ou droit) fixe maximale de 154 €. Le montant varie selon les chambres de métiers régionales. Ce montant est voté annuellement par les élus dirigeant de chaque région, d’où l’importance de bien choisir ses représentants à la Chambre de Métiers.
2. Taxe (ou droit) additionnelle à la CFE de 57 € (équivalent à 0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale)
3. Des frais de gestion de 9 % du montant de la taxe.

Les entreprises réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5000 € sont exonérés de CFE et de taxe pour frais de chambres de métiers.

Calcul de la taxe CCI

L’entreprise artisanale ayant une forme commerciale ou une activité professionnelle commerciale, enregistrée au RNE, section commerce, est redevable de la taxe de chambres de commerce et d'industrie (TCCI) pour pouvoir exercer. C’est le cas par exemple des activités d’achat/revente de matériaux brutes sans transformation.

Tout comme la taxe CMA, elle est décomposée en 3 parties :

1. Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : 1.12 % de son Chiffre d’Affaires
2. Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 13.84% si CA> 500 000 €.
3. Des frais de gestion de 9 % du montant de la taxe additionnelle à la CFE perçue au profit des CCI

Comme pour la taxe CMA, une exonération de ces taxes est également prévue lorsque le montant de chiffre d'affaires ou de recettes de l’entreprise est inférieur ou égal à 5 000 €.

Exemple concret

Une SARL ayant une activité artisanale, en Provence Alpes Côte d’Azur, avec un chiffre d’affaires supérieur à 500 800€, est redevable des taxes suivantes :

• Taxe CMA :
  • 2024 : 306 €
  • 2025 : 349 €
• Taxe CCI :
  • 2024 : 27 €
  • 2025 : 37 €
• CFE : 2 050 €

Les personnes qui relèvent du régime du micro-social sont assujetties à une taxation spécifique proportionnelle au chiffre d'affaires

À quoi servent les taxes consulaires ?

Leur recouvrement permet :

1. de financer les services, projets et actions des Chambres de Métiers et des Chambres de Commerce,
2. de maintenir l’accompagnement indispensable aux entreprises (qualification professionnelle, formation, gestion du RNE, développement économique…),
3. de garantir un environnement entrepreneurial structuré et sécurisé, en particulier pour les petites entreprises artisanales.

Les agents des chambres jouent un rôle clé dans la vie des entreprises : orientation, formation, conseils, accompagnement à la création ou à la croissance, soutien administratif…