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03/10

Suppression de la carte des commerçants ambulants : quelles conséquences pour les CMA ?

Le projet de loi de simplification de la vie économique, actuellement en discussion prévoit la suppression de la carte professionnelle des commerçants ambulants, un document essentiel pour l'exercice légal des activités commerciales itinérantes.

Cette carte, délivrée par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) et les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA), permet d'assurer la traçabilité, le respect des obligations fiscales et sociales, ainsi que la protection des consommateurs.

Les CMA, tout comme les CCI, jouent un rôle crucial dans la régulation du commerce ambulant. La suppression de cette carte soulève des inquiétudes quant à l'impact sur la sécurité juridique des professionnels, la concurrence loyale et la régulation des marchés. La Fédération Nationale des Marchés de France (FNMF) exprime des préoccupations similaires, soulignant que cette mesure pourrait faciliter le travail dissimulé et la vente à la sauvette, affaiblissant ainsi les efforts de structuration du secteur.

Il sera important de suivre l'évolution de ce projet de loi pour mesurer ses conséquences sur les commerçants ambulants et sur les missions des CMA dans ce domaine.