Reconsidérer la loi

La loi impose que le 1er mai soit un jour chômé.

Disposition symbolique mais néanmoins d’ordre publique du code du travail, elle interdit à la très grande majorité des commerces et entreprises artisanales de faire travailler leurs salariés ce jour-là. Les exceptions prévues par la loi sont limitatives et interprétées strictement par la jurisprudence, notamment par la Cour de cassation dans deux décisions datant des années 2000.

Pour autant, l’administration avait toujours eu, jusqu’ici, une acception souple des exceptions permises par la loi, permettant ainsi à de nombreux commerces de proximité d’ouvrir le 1er mai, avec leurs salariés. Les conventions collectives de plusieurs branches professionnelles, qui ont été étendues par voie réglementaire sans réserve, prévoient d’ailleurs expressément la possibilité – sous conditions – de faire travailler les salariés. Depuis 3 ans pourtant, des contrôles de l’Inspection du travail sont intervenus le 1er mai et ont mis à l’amende des artisans ayant ouvert en faisant travailler leurs salariés. Et cela, en refusant de tenir compte des stipulations des conventions collectives existantes, cellesci ne pouvant pas par essence être contraires à une loi d’ordre public. Cela a été le cas, notamment, de plusieurs artisans fleuristes, conduisant ainsi à une situation ubuesque avec d’un côté, une lutte – soutenue par l’Etat et de nombreuses collectivités territoriales - contre les nombreux abus liés à l’autorisation exceptionnelle de vente du muguet sur la voie publique ce jour-là et, de l’autre, un artisan ne pouvant pas exercer normalement son activité sur l’un des jours les plus forts de l’année.

C’est la raison pour laquelle, dans un communiqué du 24 avril, la CPME a demandé une réforme de bon sens, en rappelant sa volonté de défendre la liberté de travailler le 1er mai, pour celles et ceux qui le souhaitent, sous réserve de l’existence d’un accord d’entreprise ou de branche.

Consulter le communiqué sur le site de la CPME