Mentions légales et CGU

La poursuite de la navigation sur ce site (ci-après « le Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d'utilisation qui suivent.

Seule la version actuellement en ligne des conditions générales d'utilisation est opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Dernière mise à jour : mai 2021

 

Article 1 - Informations légales

 

 

 

1.1 Éditeur-Directeur de la publication (ci-après « l'Editeur ») :

 

 

Fiers d'être Artisans - Association nationale
Association déclarée de la loi de 1901
9, rue la Pérouse – 75116 Paris
No SIRET 797 951 084 000 12
Tél. : +33 (0)1 40 69 51 00

1.2 Crédits photos

AdobeStock (auteurs: Jacob Lund, Krakenimages.com, mavoimages, nyul)

1.3 Développement, Conception & Design originaux

DEVOTEAM
73 rue Anatole France - 92300 Levallois Perret
N°RCS (Nanterre) : 402 968 655
Tél : +33 (0)1 41 49 48 48
Contact : https://france.devoteam.com/talk-to-us/

1.4 Mise à jour et maintenance du Site

ADROMA CONSEIL
21 Bis Rue du Colonel de Rochebrune - 92500 Rueil-Malmaison,
N°RCS (Nanterre) : 799 481 718
Tél : +33 (0)1 41 41 02 10
Contact : contact@adroma.fr

1.5 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
Union de syndicats professionnels régie par les articles L 2131-1 et suivants du Code du Travail
33, avenue Kléber – 75784 Paris cedex 16
No SIRET 784 668 642 000 19
Tél. : +33 (0)1 40 69 51 00

 

Article 2 - Accès au Site

 

 

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 

Article 3 - Contenu du Site

 

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l'Editeur et/ou ses partenaires de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du Site

 

 

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

 

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

 

 

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout site externe/service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

En outre, l'Editeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Il est à ce titre rappelé que les informations publiées sur ce Site :

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;
  • ne sont pas nécessairement, en dépit des meilleurs efforts de l’Editeur, complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ;
  • ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

 

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur.

 

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Collecte de données personnelles

 

 

Pour plus d’informations sur la manière dont l’Editeur et, le cas échéant, le réseau « Fiers d’être Artisans » traitent vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits, vous êtes invité(e) à consulter la Politique de protection des données ici : www.fiersdetreartisans.fr/politique-de-confidentialite.

 

 

Article 8 - Loi applicable

 

 

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.